Le cadre et le déroulement

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HOULA, CERTAINES DISPOSITIONS ONT CHANGÉ AVEC LES ORDONNANCES MACRON, ON RÉACTUALISE TOUT CELA DANS PEU DE TEMPS !!!

 

Commençons par le commencement : les élections professionnelles ont lieu tous les 4 ans (sauf accord entre les élus et la direction et ça peut descendre jusqu'à 2 ans) et sont à l'initiative et sous la responsabilité de l'employeur (cela est important à savoir car si mauvais déroulement des élections il y a (bulletin de vote mal imprimé, mauvaise communication auprès des salariés, délai non respecté...) c'est l'employeur qui est responsable).

C'est un (attention gros mot !) scrution proportionnel à la plus forte moyenne Pied de nez à deux tours. Vous pourrez charger à la fin de la page un fichier contenant un exemple pour bien comprendre comment ça marche).

Les candidats se présentent par liste, le premier tour étant réservé aux listes syndicales.

Il y a trois possibilités à l'issue du 1° tour :

  1. le quorum (nombre de vote exprimé = la moitié des électeurs) est atteint et alors les postes sont répartis en fonction du nombre de voix reccueillies par chaque liste. S'il reste des postes vacants du fait que le nombre de candidat est moindre que le nombre de poste, il y a un deuxième tour (cf point suivant).
  2. le quorum n'est pas atteint et l'employeur doit alors organiser un second tour dans les 15 jours.
  3. y a pas d'liste ; c'est parti pour un 2° tour.

Il faut noter à ce moment que c'est également au premier tour que les délégués syndicaux peuvent être élu. Pour cela, il faut qu'un candidat d'une liste ait recueilli au moins 10% des suffrages exprimés, que le quorum soit atteind ou non.

Le second tour quant à lui est ouvert aux listes non syndicales et suit le même déroulement que le premier tour.

Et voici le fichier pour comprendre la plus forte moyenne : Scrutin proportionnel pluScrutin proportionnel plu (25.5 Ko)

Pour plus de détail sur les histoire de délai (tout est bien encadré par la loi : quand faut-il prévenir les salariés, comment...), d'accord préélectoral (les organisations syndicales représentatives et l'employeur s'entendent (ou pas) sur un certains nombre de points), de listes électorales... On trouve sur la toile un certain nombre de sites qui traitent de ces questions là, dont Elections professionnelles ou Neovote.

Combien d'élus ?

Ensuite, vient la question de savoir combien d'élus il y aura en fonction du nombre de salariés (attention, ça se compte d'une façon bien précise, cf les liens au-dessus).

Voici un tableau pour illustrer tout ça, et qui prend en compte les changements issus de la loi Rebsamen de 2015 :

nombre de salariés  

délégué
du personnel
titulaires

comité
d'entreprise

titulaires

délégation
unique
ancienne version
titulaires

délégation regroupée
ou nouvelle DUP
(DP, CE, CHSCT)

11 à 25 1 pas possible pas possible pas possible
26 à 49 2 pas possible pas possible pas possible
50 à 74 2 3 3 4
75 à 99 3 4 4 5
100 à 124 4 5 5 6
125 à 149 5 5 6 7
150 à 174 5 5 7 8
175 à 199 6 5 8 9
200 à 249 6 5 plus possible 11
250 à 299 7 5   12
299 à 399 7 5  

Accord d'entreprise
indispensable

Il faut savoir que ces nombres d'élus constituent des minimums imposés par la loi. Il est toujours possible de les augmenter avec un accord d'entreprise...

Voilà. Cet article est loin d'être exhaustif mais permet d'avoir certaines bases pour le déroulement des élections professionnelles.

Pour avoir des infos sur le rôle de chaque instance, allez dans l'onglet Qui fait quoi ?

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