Vos droits

Les congés trimestriels

Dans de nombreuses associations, le nombre de CT (congé trimestriel) diminue lorsque le salarié est en arrêt maladie dans le courant du trimestre. Pourtant, à la lecture de la convention, et d'après des jugements de la cour de cassation, cela ne devrait pas être le cas !

Explication :

Les CT sont considérés sont des congés annuels supplémentaires (art 6 annexe 3 de la CC) et la détermination au droit au congé est renvoyée à l'article 22 qui définit ce qui est considéré comme travail effectif dans le cadre des congés annuels. Et l'arrêt maladie est compté comme travail effectif !

La Cour de Cassation, saisie pour une affaire l'a confirmé !

La seule contrainte est de prendre les CT dans le trimestre (sauf accord d'entreprise plus favorable).

Ici, un petit papier récapitulant tout cela de façon plus longue :

Conges trimestrielsConges trimestriels (37 Ko)

Alors si dans votre institution on diminue le nombre de CT en cas d'arrêt maladie, interpellez vos DP avec les arguments exposés ci-dessus !

Et aux prochaines élections, présentez une liste SUD !!! ;-)


 

Voici un petit fascicule édité par SUD afin de se repérer au sein de la Convention 66 :

Vosdroitscc66Vosdroitscc66 (1.03 Mo)

Également, un papier fait par on ne sait qui sur l'historique des Congés Trimestriels (CT). Le texte est très intéressant car il explique nottament pourquoi historiquement les personnels travaillant auprès d'adultes n'y ont pas droit, ou encore pourquoi c'est 6 jours pour le personnel éducatif et pourquoi le samedi et le dimanche ne comptent pas...

Cela dit, certains passages sont à lire avec un regard critique, les positions de l'auteur n'étant pas celles de SUD. Par exemple, il n'est pas clairement dit que des arrêts maladie ne viennent pas diminuer le nombre de CT (cf un jugement de la Cour de Cassation) ! Les seules conditions pour les CT, c'est qu'ils doivent être pris dans le trimestre.

Bonne lecture : 

Ct cc66Ct cc66 (30.77 Ko)

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