Actu et état des lieux FPH

Le GHT Rhône Vercors Vivarais ou la négation du « Vox Populi, Vox Dei »

« Vox Populi, Vox Dei » ça se traduit par « voie du peuple, voie de Dieu » et cela signifie que c’est la voie du peuple qui compte, qui est importante et qui doit s’imposer aux gouvernants……Rectangle: En référence à l’article 49.3 grâce auquel notre ancien Premier ministre a fait passer en Force des lois refusées par tous, même ses pairs !Cette même personne qui aujourd’hui critique l’utilisation de cet article par le gouvernement (genre je vous prends pour des cons, mais avec un beau sourire Ultra Brite ).

Donc ce qui devrait être le chant de la démocratie dans laquelle nous vivons…..enfin, encore jusqu’au mois de mai prochain …Et encore peut être seulement à 49.3% .

 

Et pour en arriver où ? Ben au GHT dans lequel la voie des agents est inexistante puisque les syndicats sont gentiment écartés de toutes les instances sauf une toute petite mais « pour information » uniquement !

Donc agents des services publics hospitaliers, vous n’avez rien à dire, fermez là et bossez !

Mais avant tout, qu’est-ce que le GHT ? Tout le monde a déjà entendu parler du grand GHT…Mais qui peut dire à quoi cela correspond ? Pas grand monde !!!

Et pour cause, mis en place en janvier 2017 (et oui les cocos !!) mais dont la convention n’est pas totalement écrite et validée, le GHT c’est la mort du service public hospitalier !

Enfin, on va un peu vite en besogne là….mais on va tout vous expliquer !

GHT pour Groupement Hospitalier du Territoire, Rhône-Vercors-Vivarais, qui rassemble 9 hôpitaux de la région :

  • CH Valence
  • Hôpitaux Drôme Nord
  • CH St Marcellin
  • CH Crest
  • CH Die
  • CH Cheylard
  • CH Lamastre
  • CH Tournon
  • CH Le Valmont

 Et pour vous donner une idée de l’utilité d’une telle organisation, voilà les premières lignes (résumées) de la Convention :

Orientations prioritaires

  • Accès aux soins urgents
  • Développement de la Prise en charge ambulatoire
  • Organisation des plateaux techniques (biologie et imagerie)
  • Prise en charge des personnes âgées
  • Psychiatrie dans ses interfaces avec les établissements du GHT
  • Le rôle des CHU

     

Besoins prioritaires

  • Cardiologie
  • Cancérologie (surtout oncologie)
  • Prise en charge en Hospitalisation À Domicile et lien avec médecine de de ville
  • Filière maïeutique (sage-femme)

Et, chose qui touchera tous les personnels du GHTadministratifs, ouvriers et soignants, c’est la MUTUALISATION !!!!!!!

Définition de mutualisation : La mutualisation des services, dans le domaine des collectivités territoriales. Elle met en commun des moyens, équipements matériels ou personnels, au sein d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes.

Ce qui veut dire, que le personnel va aussi être mutualisé, c’est-à-dire mis en commun !

À terme, nous ne serons plus titulaires que de notre fonction mais au sein du GHT et demain, nous pourrions imaginer être dispatchés n’importe où dans un des 9 CH du GHT en fonction des besoins…et nous retrouvez à devoir aller bosser comme infirmier en réanimation alors qu’habituellement vous travaillez en psychiatrie ! Ou l'invers d'ailleurs !

Et évidemment, la mutualisation des moyens, ça veut dire encore et toujours moins d’argent, fermeture de lits, voire de services…et la mort du service public de proximité !

Alors, insurgez-vous ! Battez-vous ! Refusez de n’être que des pions interchangeables !!!

Manifestez votre mécontentement le 7 Mars !!!


 

Les 35h et l'AP-HP

Martin Hirsch, le directeur général des Hôpitaux de Paris, rencontre les syndicats ce mercredi. La CGT, Sud et Force Ouvrière appellent déjà à une journée d’action le 21 mai.

Lorsqu’il est arrivé, il y a un an et demi, à la tête de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch a réussi à décrisper le climat social, concluant même un accord avec tous les syndicats, sauf FO, sur les modalités de dialogue entre direction et représentants des salariés. Mais le vent pourrait bien être en train de tourner.

S’il ne le savait pas déjà, le directeur général de l’AP-HP est prévenu : le chantier de la remise à plat des 35 heures annoncé mi-mars, qu’il s’apprête à lancer cette semaine, est à très haut risque social. Les discussions sur la révision du protocole d’accord signé en 2002 par la CFDT, la CGC et l’UNSA commencent ce mercredi, mais déjà, jeudi dernier, la CGT, Sud et FO – 68 % des agents des Hôpitaux de Paris à eux trois – ont annoncé une journée d’action le 21 mai « sans doute » sous la forme d’une grève. Cette date n’a pas été choisie au hasard : la veille est censée s’achever la discussion sur l’état des lieux et, une semaine après, la direction de l’AP-HP ouvrirait les négociations proprement dites en présentant un premier projet d’accord, selon le calendrier prévisionnel transmis aux syndicats, qui fixe au 18 juin la clôture des discussions pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

L’emploi dans la balance

Le fait que la CFDT, troisième organisation représentative avec 15,5 % des voix (32 % pour la CGT, 24 % pour Sud et 12 % pour FO), ne s’associe pas à l’appel du 21 ne doit pas tromper. Cela résulte du choix par les trois autres d’un mot d’ordre très large contre « l’austérité », récusé par la centrale de Laurent Berger. Son syndicat de l’AP-HP, qui est reçu par Martin Hirsch en bilatérale ce lundi – ce qu’il juge bien trop tardif –, aborde aussi les discussions fâché, alors même qu’il vient de signer seul l’accord sur la titularisation des contractuels. « On ne connaîtra le projet que dans trois semaines, alors qu’on sait qu’il est déjà ficelé », dénonce Abdel Abdoun (CFDT). « C’est comme si l’on voulait pousser tous les syndicats, y compris réformistes, dans une intersyndicale type front du refus. » La CFDT s’attend elle aussi à ce que Martin Hirsch mette ce mercredi l’emploi dans la balance pour obtenir une hausse du temps de travail. On évoque plusieurs milliers de postes à économiser pour satisfaire les exigences de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France, qui fixe les contraintes budgétaires.

Le directeur général de l’AP-HP promet qu’une meilleure efficience améliorera les conditions de travail. Mais si Martin Hirsch peut arguer d’un système actuel qui va en deçà des 35 heures, les syndicats lui opposeront des conditions de travail très difficiles et la rigueur salariale. « Il veut nous faire travailler plus sans gagner plus », entend-on.

Personne ne parie sur un accord, a fortiori d’ici à fin juin. Mais en acceptant d’ouvrir à son niveau la boîte de Pandore du temps de travail à l’hôpital, le directeur général de l’AP-HP enlève une belle épine du pied de Marisol Touraine : il évite à la ministre des Affaires sociales de porter en direct le dossier, alors que la Fédération hospitalière de France réclame un assouplissement général de la réglementation des 35 heures. Chez les syndicats aussi, on a bien conscience de l’ampleur de l’enjeu et on sait que la réforme des Hôpitaux de Paris aura valeur d’exemple. Mais aussi de test.


 

Nouvelle grille indiciaire de la FPH

 

La grille indiciaire hospitalière indique la rémunération brute mensuelle d’un agent de la Fonction Publique Hospitalière (sans les primes, bonifications...).

Les grilles indiciaires tiennent compte des décrets et de l’arrêté sortis le 19 mars 2015 qui concernent les socio-éducatifs.

Sont également intégrées les futures grilles applicables au 01 juillet 2015.

Grilles indiciaires 2015 05 federale 2Grilles indiciaires 2015 05 federale 2 (2.11 Mo)


 

Ordre infirmier Chronique d’une mort annoncée

Arton1291 2L’intersyndicale CFTC - CFDT - CGT - SNICS - FSU - SUD - UNSA Santé Sociaux se félicite de la décision prise cette nuit à l’Assemblée Nationale contre la volonté gouvernementale, adoptant l’amendement de Madame LEHOUEROU et 18 députes, en faveur de la suppression de l’ordre infirmier.

Les parlementaires ont été à l’écoute des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement pour assurer des soins de qualité à la population, malgré des moyens insuffisants octroyés par les politiques de santé.

L’intersyndicale s’offusque de la position du gouvernement alors que lors du salon infirmier en novembre 2013, Madame la Ministre avait confirmé son intention de rendre facultative pour les salariés l’adhésion à l’ordre infirmier dans la loi santé.

L’écoute de la Ministre reste notoirement insuffisante compte tenu de son intervention à l’Assemblée Nationale hier au sujet de l’ONI « nous avons besoin de structures qui régulent….. ».

Pour un renforcement du Haut conseil des professions paramédicales

L’intersyndicale dénonce l’ONI mais soutient une proposition de régulation qui était assurée antérieurement par des structures publiques et qui pourrait être confiée au Haut conseil des professions paramédicales. Cette proposition pourrait faire l’objet d’une loi spécifique.

Un ordre rejeté

Que les élus ordinaux ayant recueilli moins de 15 % de vote des 617 000 infirmiers fassent preuve de modération et ne communiquent pas trop vite sur la possibilité que l’amendement visant à la suppression de l’ONI soit rejeté par le Sénat.

Nous demandons que le gouvernement et les assemblées tant Sénat qu’Assemblée Nationale soutiennent et respectent le vote exprimé en faveur de la suppression de l’ordre voire des ordres.

Tous ensemble et plus que jamais, nous le répétons, « les ordres même gratuits, on n’en veut pas ! »


 

Hôpitaux, les taux se resserrent !

Voici un article de la Fédé traitant des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux. Il y est abordé l'origine de ce fonctionnement, les conséquences que cela produit, les solutions à réfléchir, et l'importance de la dette qui en découle. Les chiffres sont faramineux, irréels, à tel point qu'avec nos salaires de 1000, 2000€, il est impossible de se représenter ce que représentent ces sommes. Pourtant, c'est une réalité qui a des impacts sur l'hôpital public, tant pour les salariés que pour la population.

Et pour contribuer au débat et pour creuser un peu cette question de la dette, véritable corde au cou qui nous "contraint" d'aller dans telle direction plutôt qu'une autre selon nos dirigeants (tant politiques qu'économiques), voici une série de trois vidéos qui traitent des dettes dans l'histoire.

Bonne lecture !

 

Pris en tenaille entre la progression galopante des taux d'emprunt et les mesures drastiques envisagées dans le cadre du pacte de responsabilité, sans compter les effets pervers de la T2A et de la loi HPST, les hôpitaux de la Fonction Publique Hospitalière ont-ils encore un avenir ?

Emprunts toxiques
Comment la dette d'un seul établissement hospitalier (CHU de Grenoble) peut-elle augmenter de 2,5Arton1283 millions d'euros en 48h ? Afflux de patients chroniques, achat d'IRM ou autre matériel médical de pointe, embauche de dizaines de salarié-es ?

Non ! Cette explosion budgétaire est la conséquence directe de choix politiques.

En 2003, suite à la catastrophe sanitaire de la "canicule" liée à l'incurie des politiques précédentes, est annoncé à grand renfort médiatique que le Pr Mattei, ministre de la santé, le plan Hôpital 2007. Ce plan prévoit 1,2 milliards d'euros d'investissement de l'état pendant cinq ans, soit 6 milliards en tout, afin de moderniser les établissements.

On ne pourrait que s'extasier devant ce bel effort, sauf qu'à la lecture de ce plan on découvre :

"...ce financement comprendra, à la fois, des apports en capital à jauteur de 300 millions d'euros et des apports en exploitation à hauteur de 70 millions d'euros. Ces derniers sont acquis aux établissements pour une durée de 20 ans et permettront à ceux-ci d'emprunter jusqu'à 700 millions d'euros..."

C'est la deuxième phrase qui est particulièrement significative aujourd'hui :  en effet pour un million financé par l'état, ce seront 10 millions qui seront empruntés !

Ce fameux plan, comme nous l'avions dénoncé à l'époque, et plus récemment lors du scandale DEXIA, ne finance pas directement la modernisation des structures hospitalières, il sert de garantie à l'emprunt, il impose en quelque sorte aux administrations de se plonger dans le grand bain de la dette bancaire.

Il faut rappeler que DEXIA était la banque de référence pour l'offre de prêts et de services aux collectivités publiques locales (France, Belgique, Luxembourg et Turquie). C'est donc "sans craintes" que nombre de nos directions hospitalières s'engouffrèrent dans ce processus jusqu'en 2011, époque où éclate l'affaire DEXIA. Cette première affaire coutera à l'état français près de 7 milliards d'euros mais rien n'est réglé pour autant !

En effet, la plupart des emprunts contractés dans le cadre de ce plan sont tout ou partie des emprunts à taux variable basés sur le franc suisse.

La décision de la Banque Nationale Suisse, le 15 janvier dernier, de laisser sa monnaie d'échanger librement face à l'euro est à l'origine des problèmes actuels. Sur les marchés, le franc suisse a grimpé en quelques jours de 25% par rapport à l'euro.

Le problème, c'est qu'en France, la centaine d'hôpitaux, et de collectivités territoriales, qui ont contracté ces dernières années des prêts DEXIA doivent désormais rembourser beaucoup plus. Cela représente au bas mot 500 millions d'euros d'intérêts supplémentaires pour une année...

Emprunts toxiques 2Et après ?

Comment va évoluer la parité monétaire,pourquoi laisser courir encore ces emprunts toxiques ?

C'est un peu comme une personne qui tombe à l'eau au milieu de l'atlantique et à qui on jette une bouée sans la repêcher pour autant.

Pour comprendre un peu mieux comment on en est arrivé là, il faut remonter en 1973, époque où les administrations publiques se voient contraintes d'emprunter aux banques commerciales au taux du marché au lieu de pouvoir emprunter directement à la Banque de France.

De fait, aujourd'hui, c'est la Banque Centrale Européenne qui prête aux banques qui à leur tour prêtent aux collectivités et prélèvent leur dîme, parfois usuraire, au passage.

Deux solutions au problème actuel : soit l'état reprend intégralement la dette des hôpitaux (et des collectivités territoriales) pour en ramener les taux à des niveaux "légitimes", entre 1 et 2% au lieu des 10 à 20, voire 30% actuels, soit l'était impose un plafond au secteur bancaire pour ce type d'emprunt.

Mais l'état ne fait ni l'un ni l'autre, difèle à son soutien aux propriétaires du capital, il augemente la dette publique pour consolider le revenu du capital au détriment de celui du travail. Il faut se rappeler que dans cette affaire l'État a empêché les institutions publiques de porter plainte contre les banques.

C'est ce dont la FHF a menacé le ministère début février, soit la DGOS (Direction Générale de l'Offre de Soins) desserrait l'étau financier, soit "face à l'absence de proposition raisonnable de la part des pouvoirs publics, et du refus des banques de toute concession, la FHF entend mettre en oeuvre toutes les voies de recours tant sur le plan national qu'européen. Une synergie sera engagée avec les collectivités territoriales, victimes des mêmes agissements, à travers l'APCET (Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques) qui organise leur défense dans ce domaine."

Cédant à la menace mais voulant préserver à tout prix le système bancaire, le gouvernement a négocié avec les banques, (sous quelle forme ?), une aide supplémentaire de 300 millions d'euros.

Si l'argent a une odeur, celui de cette dette pue, ce feuilleton nauséabond n'est donc pas terminé et le pouvoir bancaire en sort consolidé dans sa position.

A quand la prochaine envolée du franc suisse et/ou la flambée des emprunts à taux variable ?

Il nous faut exiger de sortir de cette spirale vicieuse qui ne rapoort qu'aux propriétaires du capital, en imposant des plafonds pour les emprunts publics, ou mieux, en restaurant la capacité des hôpitaux et des collectivité territoriales à emprunter directement aux banques centrales après avoir effacé les emprunts en cours.

Pacte de responsabilité

L'annonce faite par la ministre le 4 février aux "conférences hospitalières" (directeurs et médecins)Emprunts toxiques2 montre la voie choisie par le ministère :

- réduire le temps passé à l'hôpital

- développer les prises en charge en ville

- adaptation des capacités hospitalières

- optimiser la dépense hospitalière par la maîtrise des effectifs et de la masse salariale

- engager 100% des établissements publics dans les groupements hospitaliers de territoire

- ...

Mais les projets plus concrets commencent à filtrer avec, sur les 10 milliards d'économies prévus sur les dépenses de santé en 3 ans, 1 milliard par an à la charge essentiellement du secteur hospitalier.

Là encore il est question de baisse des dépenses.

Sur le milliard par an d'économie, les commenctateurs s'accordent pour estimer que un tiers se fera sur "la maîtrise de la masse salariale". Si cette baisse programmée de 2% des effectifs hospitaliers sera imposée, sans nul doute, les justifications pour y parvenir, elles, sont beaucoup plus aléatoires. En effet, cette diminution spécule entre autre sur la baisse des effectifs lié au développement de l'ambulatoire, la réduction des durées d'hospitalisation et sur la généralisation de Groupement Hospitaliers de Territoire.

Il s'agit, au bas mot, de 22 000 emplois qui sont dans le collimateurs...

Ce ne seront pas forcément des emplois qui seront directement supprimés.

Les dépenses en personnel seront impactées en partie par les attaques sur la RTT, les congés, les rythmes de travail et le non remplacement de départ ou de baisse d'activité.

 


 

Suppression des primes pour les contractuels

 La suppression des primes versées aux agents contractuels ne doit pas avoir pour effet de diminuer leur rémunération. Une telle diminution constituerait en effet une remise en question de l’une des clauses essentielles de leur contrat susceptible d’entraîner des recours contentieux  (Article L.1331-2 du  Code du Travail)

Les établissements concernés doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir aux agents contractuels auxquels ils doivent cesser de verser les primes et indemnités auxquelles ils n’ont statutairement pas droit le même niveau de rémunération qu’auparavant.

Cependant rien n’interdit que les établissements définissent, par la voie du contrat qui fixe les conditions de rémunération, un montant global de rémunération correspondant, de façon forfaitaire, à la rémunération principale et aux primes et indemnités que perçoivent des agents titulaires exerçant les mêmes fonctions et ayant la même expérience.

Les établissements peuvent également instaurer des dispositifs indemnitaires spécifiques, à condition toutefois que ces dispositifs s’appliquent à tous les agents contractuels placés dans une situation comparable et qu’ils fassent l’objet d’une consultation préalable du comité technique d’établissement au titre de ses attributions fixées par l’article R. 6144-40 du code de la santé publique.

Quelle que soit la solution retenue, un avenant au contrat en cours devra acter des modifications intervenues dans les modalités de la rémunération.


 

Etat des lieux

Certains collègues sont déjà implantés dans les hôpitaux du coin, notamment au CHS du Valmont où une section syndicale existe et a gagné 2 sièges au CTE, et 1 siège à la CAPL des personnels de catégorie A lors des dernières élections du 4 décembre 2014.

Alors, si vous êtes à l'hôpital de Valence, de Montélimar, de Romans, d'Aubenas et que vous souhaitez nous rejoindre, n'hésitez pas à nous contacter, on montera le projet ensemble !

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